Cyril Thienpont Immobilier
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Le cadre réglementaire du dispositif « éco-PTZ » vient d’être modifié par des textes publiés ce 20 août 2019, au Journal officiel. Que faut-il vite savoir ?


Pour les logements éligibles... Tout logement achevé depuis plus de deux ans à la date de début d'exécution des travaux, s'il est utilisé ou destiné à être utilisé en tant que résidence principale, est désormais éligible à l’éco-PTZ.

Il n'est donc plus nécessaire qu'un logement ait été achevé avant le 1er janvier 1990 (métropole).

Pour les travaux éligibles... Rappelons que, depuis le 1er mars 2019, il n'est plus nécessaire de réaliser un « bouquet de travaux » pour bénéficier d’un éco-PTZ individuel.

Il suffit de réaliser des travaux qui correspondent à l’une des catégories légales de travaux éligibles, appelées « actions ». 

Depuis le 1er juillet 2019, une nouvelle catégorie de travaux, celle d’isolation des planchers bas, est éligible à l'éco-PTZ. 

Au plan technique, ces travaux d'isolation doivent répondre aux exigences techniques fixées par l'arrêté du 19 août 2019 (arrêté du 30.03.2009, nouvel art. 8 bis).

Les sept catégories légales de travaux éligibles, appelées « actions », sont désormais les suivantes :

  • Travaux d'isolation thermique des toitures ;
  • Travaux d'isolation thermique des murs donnant sur l'extérieur ;
  • Travaux d'isolation thermique des parois vitrées et portes donnant sur l'extérieur ;
  • Travaux d'installation, de régulation ou de remplacement de systèmes de chauffage, le cas échéant associés à des systèmes de ventilation économiques et performants, ou de production d'eau chaude sanitaire ;
  • Travaux d'installation d'équipements de chauffage utilisant une source d'énergie renouvelable ;
  • Travaux d'installation d'équipements de production d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable.
  • Travaux d'isolation des planchers bas.

Pour le montant d'un prêt... Dans les conditions fixées par la réglementation, un emprunteur peut bénéficier d'un éco-PTZ, dans la limite d'un plafond réglementaire.

Les plafonds applicables sont désormais les suivants :

  • Pour les travaux comportant une, et seulement une, des sept actions prévues : 15.000 € (7.000 € pour des travaux d'isolation thermique des parois vitrées et portes donnant sur l'extérieur) ;
  • Pour les travaux comportant deux, et seulement deux, des sept actions : 25.000 €
  • Pour les travaux comportant au moins trois des sept actions : 30.000 €
  • Pour des travaux permettant d'atteindre une performance énergétique globale minimale du logement : 30.000 €
  • Pour des travaux de réhabilitation de systèmes d'assainissement non collectif : 10.000 €

La durée de remboursement d'un éco-PTZ est au maximum de 180 mois (au lieu de 120).

Le cumul d’un éco-PTZ et d’un éco-PTZ complémentaire est possible dans un délai de cinq ans (au lieu de trois ans).